De nouvelles règles européennes contre la destruction des vêtements et chaussures invendus
La Commission européenne a adopté une mise à jour majeure du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) qui mettra fin à la pratique courante consistant à détruire les vêtements, chaussures et accessoires invendus dans l'Union européenne. Cette mesure soutient la transition plus large de l'UE vers une économie circulaire et constitue l'une des avancées réglementaires les plus importantes à ce jour pour limiter les déchets textiles et les atteintes à l'environnement.
Pourquoi ces règles sont importantes
Chaque année, on estime que 4 à 9 % des textiles invendus en Europe sont détruits avant même d'avoir été portés — une pratique de gaspillage qui génère environ 5,6 millions de tonnes d'émissions de CO₂ par an, soit presque l'équivalent des émissions annuelles totales d'un pays comme la Suède.
Les nouvelles règles permettront de :
- Réduire les déchets en supprimant une pratique d'élimination courante.
- Limiter les dommages environnementaux liés aux émissions de l'industrie de la mode.
- Encourager les modèles économiques circulaires, comme la revente, le réemploi, le reconditionnement et le don.
Ce que changent les nouvelles mesures ESPR
Avec les règles adoptées le 9 février 2026, le règlement introduit deux changements majeurs :
Interdiction de détruire les invendus
Les grandes entreprises ne pourront plus détruire volontairement les vêtements, accessoires ou chaussures invendus. L'interdiction s'applique aux grandes entreprises à partir du 19 juillet 2026, et les entreprises de taille moyenne devront s'y conformer d'ici 2030.Obligations de déclaration harmonisées
Les entreprises devront déclarer le nombre de produits invendus qu'elles éliminent, selon un format standardisé destiné à améliorer la transparence et le contrôle. Ces obligations de déclaration s'appliqueront à partir de février 2027.
Les actes délégués et d'exécution adoptés ce jour précisent également les cas très limités dans lesquels la destruction restera autorisée — par exemple si un produit présente un risque pour la sécurité ou s'il est trop endommagé pour être réutilisé. Le contrôle sera assuré par les autorités nationales.
Ce que cela implique pour les entreprises
Plutôt que d'incinérer leurs stocks excédentaires ou de les envoyer en décharge, les entreprises sont encouragées à :
- Améliorer la gestion des stocks et des retours
- Explorer les marchés de seconde main et les plateformes de revente
- Investir dans le reconditionnement et les circuits de don
- Privilégier l'écoconception circulaire et les stratégies de cycle de vie
Ces changements rétablissent l'équité entre les entreprises pionnières des modèles durables et circulaires et celles qui fonctionnent encore selon le modèle traditionnel « produire, consommer, jeter ».